إجراء بحث
Arrêté n° 8-429-1932 portant création d’une Caisse de menues recettes au 2e bureau du secrétariat général.
- التدبير: عام
- تاريخ النشر:
Le Gouverneur p. i. de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique lu 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884:
Vu l’article 148 du décret du 30 décembre 1912. sur le régime financier des colonies;
Considérant que le mode de perception actuel du produit de la vente des journaux officiels de la colonie s’effectue par le Trésor, au moyen d’ordres de recettes, et qu’il est préférable de confier les perceptions de cette nature à une Caisse de menues recettes:
Vu l’arrêté du 22 décembre 1920. portant création d’une Caisse de menues dépenses au bureau des finances du secrétariat général du Gouvernement;
Le Conseil d’administration entendu dans sa séance du 5 août 1932,
قرار
Art. 1er. — Il est créé, au 2e bureau du secrétariat général, une Caisse de menues recettes. Cette Caisse sera alimentée par le produit de la vente des journaux officiels de la colonie et des cartes de géographie, ainsi que par la perception des abonnements au Journal officiel de la colonie souscrits sur place.
Art. 2. — Le régisseur de la Caisse de menues dépenses du secrétariat général est institué comptable de la Caisse de menues recettes. Ce comptable effectuera ses versements au Trésor à la fin de chaque mois, et se conformera rigoureusement aux dispositions du décret du 30 décembre 1912, notamment en ce qui a trait au livre journal de caisse.
Art. 3. — Le chef du bureau des finances et le trésorier-paveur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié et publié partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
ANTONIN.