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Arrêté n° 8/448/1934 fixant la taxe personnelle pour l’année 1954.
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Le Gouverneur de la Côte française des Somalis, officier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies,
Vu l’arrêté du 24 janvier 1991, instituant une taxe personnelle à la Côte française des Somalis;
Sur le rapport du chef du service des contribution;
Le Conseil d’administration entendu dans sa séance du 5 mars 1934,
قرار
Art. 1er. — Le taux de la taxe personnelle prévue par l’arrêté du 24 janvier 1931 est fixée, pour l’année 1921, à 100 francs pour les Européens ou assimilés, Les Ethiopiens ne sont pas assimilés aux Européens.
Art. 2. — Le présent arrôté sera enregistre, publie et communiqué partout ou besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
CHAPON-BAISSAC.