إجراء بحث

Arrêté n° 8 juin 1970 RECTIFICATIF AU JOURNAL OFFICIEL DU T-F.A.I. N° 15

قرار

Au lieu de: «5 juin 1970. — Arrêté ministériel relatif à l’extension aux territoires d’outre-mer.»

Lire : «8 juin 1970. — Arrêté ministériel relatif à l’extension aux territoires d’outre-mer. »

Au lieu de: «Art. 1er. — Est promulgué dans le Territoire Français des Afars et des Issas, l’arrêté ministériel en date du 5 juin 1970, relatif à l’extension aux territoires d’outre-mer…»

Lire: « Art. 1er. — Est promulgué dans le Territoire Français des Afars et des Issas, l’arrêté ministériel en date du 8 juin 1970, relatif à l’extension aux territoires d’outre-mer.. »