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Arrêté n° 8 juin 1970 RECTIFICATIF AU JOURNAL OFFICIEL DU T-F.A.I. N° 15
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Au lieu de: «5 juin 1970. — Arrêté ministériel relatif à l’extension aux territoires d’outre-mer.»
Lire : «8 juin 1970. — Arrêté ministériel relatif à l’extension aux territoires d’outre-mer. »
Au lieu de: «Art. 1er. — Est promulgué dans le Territoire Français des Afars et des Issas, l’arrêté ministériel en date du 5 juin 1970, relatif à l’extension aux territoires d’outre-mer…»
Lire: « Art. 1er. — Est promulgué dans le Territoire Français des Afars et des Issas, l’arrêté ministériel en date du 8 juin 1970, relatif à l’extension aux territoires d’outre-mer.. »