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Arrêté n° 8 NOVEMBRE 1944 modifiant le décret du 6 janvier 1931 fixant les taux et conditions d’attribution des indemnités allouées au personnel des services extérieurs des postes, télégraphes et téléphones à des titres divers.
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Le ministre des postes, télégraphes et télé phones et le ministre des finances,
Vu l’ordonnance du 3 juin 1943 portant institution du Comité français de la Libéra tion nationale, ensemble les ordonnances des 3 juin et 4 septembre 1944 ;
Vu le décret du 6 janvier 1931 fixant les taux et conditions d’attribution des indem nités allouées au personnel des services exté rieurs des postes, télégraphes et téléphones à des titres divers et les décrets ou arrêtés modificatifs subséquents ;
Sur la proposition du secrétaire général des postes, télégraphes et téléphones,
قرار
Article 1er — Le tableau figurant à l’arti cle 1er du décret du 6 janvier 1931, déjà modifié par les décrets et arrêtés subsé quents. est à nouveau modifié comme suit :
| garde ou fonction | nature de l’indemnite | teaux de l’indemite | observation |
| III. — Fonctions, attributions et travaux divers | |||
| Personnel des services administratifs et d’exécution |
Vacations dénommées « californies » effec tuées par les volontaires en dehors de leurs heures de service normal : |
A) Pour les heures de nuit ce taux est majoré de l’allocation horaire spé ciale attribuée à l’occa sion du travail de nuit exécuté pendant la du rée normale de la jour née de travail. |
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| III. Fonctions, attributions et travaux divers | |||
| Agents des services de transbordement des bureaux-gares rattachés aux lignes d’ambu lants |
1″ Pour l’inscription des chargements et le tri des correspondances |
12 fr par heure | 1) Cette indemnité n’est due que pour les heu res employées au trans port des dépêches dé passant la durée de la journée de travail glementaire. |
| 2° Pour le timbrage des correspondances des bandes, des enveloppes et des étiquet tes (B) |
10 fr par heure | L’attribution en exclusive de toute ré est ré- (2» munération pour tra vaux supplémentaires et de nuit. |
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| Vacations dénommées « convocations », effectuées en dehors du service normal et sur convocation spéciale : |
Cette indemnité est majorée de : 1 3 pour les transports effectués entre 21 h. et 24 h. . 2 3 pour les transports effectués les dimanches et jours fériés ; 3 3 pr. les transports effectués éntre 24 h. et 7 h |
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| 1″ Brigadiers-chargeurs | 11fr par heure | ||
| 2″ Chargeurs | 10 fr par heure | ||
| Receveurs distributeurs et agents titulai res des services de distribution et de trans- ‘port des dépêc | Indemnité pour transport de dépêches (1) | 11 fr. par heure (2) |
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Art. 2. — Le présent arrêté aura effet du 1er janvier 1944 et sera publié au Journal Officiel.
Le Ministre des Finances A. LEPERCQ.
Le Ministre des Postes, Télégraphes et Téléphones,
Augustin LAURENT.