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Arrêté n° 8 promulguant en Cote française des Somalis le décret. n » 48-1813 portant mise à la charge de l’administration des frais de transit et de magasinage des bagages des fonctionnaires et agents affectés dans les départements d’outre-mer
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De Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable a la colonie par décret du 18 juin 1884,
قرار
Art. 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis et dépendances décret n° 48-1813 du 27 novembre 1948 portant mise à la charge de l’administration des frais de transit et de magasinage des
bagages des fonctionnaires et agents affectés dans les départements d’outre-mer ou servant dans les territoires relevant du ministère de la France d’outre-mer (.J. 0. K. F. du 30 novembre 1948, page 11640).
Art. 2. — Le présent arrêté, qui donnera lieu à des mesures de publicité extraordinaires sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur,
P.-H. SIRIEX