إجراء بحث
Arrêté n° 80 nommant les membres du Conseil d’administration de l’Office colonial des mutilés, anciens combattants, victimes de la guerre et des pupilles de la nation de la Côte française des Somalis.
- التدبير: عام
- تاريخ النشر:
Le Gouverneur de la Côte franeaise des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur.
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 :
Vu le décret du 21 novembre 1937 détermiliant la composition, ‘organisation, le foncionnement et le régime financier des Offices coloniaux et locaux des mutilés, combattants, victimes de la guerre et pupilles de la nation, notamment en son article 5;
Vu l’arrêté local n° 1187 du 22 décembre 1937 promulguant le décret susvisé:
Vu l’arrêté n » 873 du 2 septembre 1938 nom mant les membr s du Conseil d’administration de l’Office colonial des anciens combat tants de la Côte française des Somalis;
Vu le départ en France de MM. Callard, Poggioli et Dubet :
Sur la proposition du président-délégué de l’Office colonial des anciens combattants :
قرار
Art. 1er. — Sont nommés pour deux ans membres du Conseil d’administration de l’Office colonial des mutilés, anciens combattants. victimes de la guerre et des pu pilles de la nation de la Côte française des Somalis en remplacement de MM. Callard. Poggioli et Dubet. qui ont quitté la colonie :
1″ Membres désignés par le Gouverneur : MM. Cope (Henri), payeur de 1 classe des trésoreries coloniales, et Vie (Joseph), chef du Service des finances;
2 Membre désigné représentant les titu laires de la carte du combattant : M. Vincent (André), directeur des écoles.
Art. 2. — Le président du Conseil d’ad- ministration de l’Office colonial des anciens combattants est chargé de l’exécu tion du présent arrêté.
NOUAILIIETAS