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Arrêté n° 80 rendant exécutoire le rôle général de la taxe foncière pour l’année 1910.
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Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Chevalier de la Légion d’Honneur.
Vu l’ordonnance orgamique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ;
Vu l’arrêté du 3 novembre 1909 réglementant la taxe foncière à la Côte Française des Somalis ;
Vu le procès-verbal de la Commission chargée du rôle de cet impôt pour l’année 1910 ;
Vu le décret du 20 novembre 1882 sur le régime financier des Colonies ;
Sur la proposition du Secrétaire général,
Le Conseil d’administration entendu,
ARRÊTE
Art. 1er. — Est rendu exécutoire le rôle général de la taxe sur la valeur locative des propriétés pour l’exercice 1910 arrêté à deux cent vingt-trois articles et à la somme de huit mille sept cent dix-sept francs soixante-quinze centimes (8.717 fr. 75).
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, communiqué partout où besoin sera, inséré au Journal Officiel de la Colonie et notifié à M. le Trésorier-paveur.
P. PASCAL
Par le Gouverneur
Le Secrétaire général,
CASTAING.