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Arrêté n° 801 autorisant la Préfecture apostolique de la Côte Francaise des Somalis à céder à M. Nacer Ali Othman, commerçant à Dijibouti, le droit. de contession provisoire qui lui à été accordé par arrêté n° 351 du 22 mars 1950 sur 473 m° de terrain à Boulaos, attenant à l’immeuble « Brise de Mers .
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Le Gouverneur de la France d’Outre-Mer , N. SADOUL, Gouverneur de la Côte Française des Somalis, Chevalier de Ia Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance Orgarlique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884:;
Vu le décret du 1er mars 1909 portant organisation de la Propriété foncière à la Côte Française des Somalis:
Vu le décret du 29 juillet 1924 sur le végime des terres domamniales à La Côte Francaise des Somalis;
Vu l’arrêté du 8 décembre 1925 déterminant les conditions d’application du dêcret susvisé:
Vu l’arrêté ne 351 du 22 mars 1950 accordant concession provisoire à la Préfecture apostolique française de la Côte Française des Somatis,473 m? de terrain à Boulaos;
Vu la demande de Monseisgneur Moffmann, Préfet apostolique de la Côte Française des somalis, en date du 17 août 1951:
Sur le rapport du Chef du Service des Domaines,
قرار
Art. 1er. — La Préfecture apostolique de la Côte Française des Somalis est autorisée à céder à M. Nacer Ali Cthman, commerçant à Djibouti, le droit de Concession provisoire qui lui a êté accordé par arrêté n° 351 du 22 mars 1950 sur 473 m° de terrain à Boulaos attenants à l’immeuble « Brise de Mer «
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur.
N. SADOUL.