إجراء بحث

Arrêté n° 806 portant expulsion du Territoire de la C.F.S..

قرار

Art. 1er. — Est expulsé du Territoire de la Côte Française des Somalis le nommé Khaled Mohamed Saïd, Arabe Kerchi de nationalité yéménite, né vers 1941 à Hougaria (Yemen) de feu Mohamed Saïd et de Misk Ghaleb, marchand de khat, domicilié à Djibouti, rue de Paris, maison n° 7.

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

Pour le Chef du Territoire en mission :

Le Secrétaire Général,

chargé de l’expédition des Affaires courantes,

Y. de DARUVAR.