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Arrêté n° 813 créant une Commission consultante appel à donner son avis sur toutes 10 questions concernent le personnel colonial.
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Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret
du 18 juin 1884 ;
Vu la dépêche ministérielle 1489 bis du 10 juin 1937 ;
Vu le procès-verbal de la Commission instituée par arrêté 729 du 9 juillet 1937 ,
قرار
Art. 1er. — Il est créé une commission consultative appelée à donner son avis sur toutes les questions. concernant le personnel colonial, que le Gouverneur jugera utile de soumettre à son examen.
Art. 2. — Cette Commission comprend :
Président ; Le chef des bureaux du Secrétariat général ;
Membres :
Un fonctionnaire métropolitain en service détaché désigné par le Gouverneur ;
Un administrateur des colonies désigné par le Gouverneur ;
Le secrétaire du Syndicat des fonctionnaires et agents de la Côte française des Sonialis.
Art. 3. — La Commission se réunit sur la convocation de son président.
Art. 4. — Le présent arrêté, qui abroge l’arrêté 723 du 9 juillet 1937, sera enregistré et publié au Journal officiel de la colonie après avoir donné lieu à des mesures de publicité extraordinaires.
PIERRE-ALYPE.