إجراء بحث

Arrêté n° 815 24 juillet 1947

Le Gouverneur de he Côte française des Somalis et dépendances,

Vu l’ordonnance 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu le décret du 2 février 1935 fixant les conditions d’admission et de séjour des Francais et des étrangers à la Côte française des Somalis, promulgué pur arrêté du 9 avril 1933 et les textes qui l’ont modifié;

Vu l’arrêté n° 536 du 8 mai 1947,

 

 

قرار

Art. 1er. — Est rapportée la mesure d’expulsion en ce qui concerne le nommé Egueh Odowa, Somali Gadaboursi, 34 ans, né à Boruma, fils de Odowa Bourale et de Sonban Dirie, sans travail, sans carte d’alimentation.

Art. 2. — Le présent arreté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

 

 

Le Gouverneur,

P.-H. SIRIEX.