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Arrêté n° 817 promulguant l’arrêté du 19 avril 1951 fixant les catégories des bénéficiaires de l’indemnité de protection aérienne pour les années 1949 et 1950.
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Le Gouverneur de la France d’Outre-Mer, N. SADOUL, Gouverneur de la Côte Française des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique 18 septembre 1844 rendue applicable au Tenitoire par décret du 18 juin 1884;
Vu l’arrêté du 19 avril 1951 fixant les catégories des bénéficiaires de l’indemnité de protection aérienne pour les années 1949 et 1950,
قرار
Art. 1er. — Est promulgué dans le Territoire de la Côte Française dès Somalis, l’arrêté du 19 avril 1951 fixant les catégories des bénéficiaires de l’indemnité de protection aérienne pour les années 1949-1950.
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Par célégaiion :
Le Secrétarie Général p. i.,
LEMOYKS