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Arrêté n° 82-450-1934 portant ouverture et cessation au droit aux prestations d’alimentation en campagne.
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Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu l’article 12 de l’instruction ministérielle du 7 novembre 1929, sur l’alimentation des troupes aux colonies, qui précise les conditions d’attribution aux troupes des prestations d’alimentation en campagne ;
Vu les instructions données au chef de bataillon, commandant supérieur, en vue de l’envoi d’un détachement en direction de Ouea et Rahélé ;
Vu le déplacement et le séjour effectués dans cette région par ce détachement ;
Sur la proposition du chef de bataillon, commandant supérieur des troupes,
قرار
Art. 1er. — Le droit aux prestations d’alimentation en campagne est ouvert à compter du 14 mars 1924 aux détachements ayant opéré dans la région de Ouea et Rahélé.
Art. 2. — Le chef de bataillon, commandant supérieur des troupes, et l’intendant militaire, directeur de l’intendance, sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au Journal officiel de la colonie et publié et communiqué partout où besoin sera.
CHAPON-BAISSAC.