إجراء بحث

Arrêté n° 82 approuvant et rendant exécutoire le rôle des Contributions Directes dans le Cercle de Djibouti.

قرار

Art. 1er. — Est approuvé et rendu exécutoire le rôle des Contributions directes désigné ci-après :

Cercle de Djibouti  Exercice 1960

Rôle supplémentaire n° 2 de la Contribution des Patentes comprenant cinquante-sept articles-arrêté à la somme de  Un million six cent trois mille six cent trentesix francs (1.603.636).

Art. 2. — II est enjoint aux contribuables énumérés dans ledit rôle, leurs représentants ou ayant-cause d’acquitter les sommes y contenues à peine d’y être contraints par les voies de droit.

 

Art. 3. — Le Ministre des Finances et le Trésorier-Payeur sontchargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et communiqué partout où besoin sera.

 

Pour le Chef du Territoire et par. délégation :

Le Secrétaire Général,

Y de DARUVAR.