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Arrêté n° 82 rendant exécutoire le rôle supplémentaire des patentes de première catégorie.
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Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Chevalier de la Légion d’Honneur ;
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu l’arrêté du 29 juin 1908 réorganisant le régime des patentes de commerce à la Côte des Somalis ;
Vu l’arrêté du 31 décembre 1909 portant classement de la patente de commis voyageur ;
Vu le décret du 20 novembre 1882 sur le régime financier des Colonies ;
Le Conseil d’Administration entendu,
ARRÊTE
Art. 1er. — Est rendu exécutoire le rôle supplémentaire des patentes de première catégorie délivrées pendant le 1er trimestre 1910 dont le montant s’élève à la somme de sept cent soixante-six francs soixante-sept.
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la Côte des Somalis.
P. PASCAL
Par le Gouverneur
Le Secrétaire général,
CASTAING.