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Arrêté n° 826 rendant exécutoires les délibérations n°° 361/6e L, 362/6°L et 363/6e L de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis en matière domaniale
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قرار
Sont rendues exécutoires les délibérations suivantes de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis en date du 19 mai 1067:
— n°.861/6° L, accordant à M. Ali Rirache Bouh la concession provisoire d’une parcelle de terrain. sise à Diibouti,quartier 4 avenue 26 :
– n 362/6° L, accordant à M. Ismaël Ali Youssouf la concession provisoire d’une parcelle de terrain, sise à Ambouli ;
– n° 363/6° L, accordant à M. Ahmed Egueh Abar la concession provisoire d’une parcelle de terrain, sise à Ambouli, contiguëé au titre foncier n° 1051.