إجراء بحث
Arrêté n° 827 décernant la médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française au lieutenant de réserve Labattut.
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Vu l ordonnance organique du 18 septembre 1841 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;
Vu le décret du 26 juin 1911 portant création de la médaille dite < du Mérite de l’Afrique-Noire française »,
قرار
Art. 1 er. — La médaille du Mérite de l’A frique-Noi re française est décernée au lieutenant de réserve Labattut.
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
NOUAILHETAS.