إجراء بحث

Arrêté n° 83-414-1931 Secours.

قرار

le secours temporaire alloué à Mme Grosset, veuve d’un ancien fonctionnaire du cadre local, demeurant 7, rue Clodon, à Paris, par l’arrêté du 17 janvier 1929, est porté de 2.400 à 3.600 francs par an.

Ce nouveau secours sera acquis à Mme Grosset à compter du 1er mai 1931. 

Il pourra être renouvelé dans les conditions prévues à l’article 8 de l’arrêté ministériel du 21 avril 1919, à l’expiration de la période de trois ans dont le point de départ est déterminé par le premier arrêté d’allocation de secours, en date du 17 janvier 1929.