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Arrêté n° 834/PCG déclarant un député démissionnaire d’office.
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Le Président du Conseil de Gouvernement du Territoire Français des Afars et des Issas, Chevalier de la Légion d’honneur,
Vu la loi n° 63-759 du30 juillet 1963 en son article 7 (alinéas 3 et 4) relative à la composition, à la formation et au fonctionnement de l’Assemblée Territoriale ;
Vu la loi n° 67-521 du 3 iuillet 1967 relative à l’organisation du Territoire Français des Afars et des Issas ;
Vu le jugement du tribunal correctionnel en date du 14 décembre 1967 ;
Vu le vote de la Chambre des Députés en sa séance du 24 mai, reprise le 25 mai 1968,
قرار
Art. 1er. — M. Moussa Ahmed Idriss, membre de la Chambre des Députés. est déclaré démissionnaire d’office de son mandat.
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
ALI AREF BOURHAN.