إجراء بحث
Arrêté n° 841 autorisant le remboursement à M. Lefaure, adiudicataire des travaux de plomberie- sanitaire du bâtiment des sous-officiers et homme de troupe à la base aérienne de Djibouti, du cautionnement de 60.000 francs.
- التدبير: عام
- تاريخ النشر:
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884 :
Vu la demande de M. P. Lefaure, entrepreneur à Djibouti :
Vu l’article 6 de l’arrêté ministériel du 16 octobre 1946 ;
Sur proposition du Directeur du Service des Travaux publics,
قرار
Art. 1er. — Est autorisé le remboursement à M. Lefaure, adjudicataire des travaux de nlomberie sanitaire du bâtiment
sous-officiers et homme de trouve à la Base Aérienne de Djibouti, du cautionnement de soixante mille francs (60.000 fr.) realise suivant récenisse n° 87 du 13 mars 1953.
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.
Par délégation :
Le Secrétaire General.
CHAMBOREDON.