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Arrêté n° 841 rendant exécutoire la délibération n° 459 du 4 juillet 1963 de la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale en matière budgétaire.
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Le Gouverneur, Chef du Territoire de la Côte Française des Somalis,
Officier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884 ;
Vu le décret n° 57-813 du 22 juillet 1957, portant institution d’un Conseil de Gouvernement et extension des attributions de l’Assemblée Territoriale en Côte Française des Somalis, notamment dans son article 52,
قرار
Art. 1er. — Est rendue immédiatement exécutoire la délibération n° 459 du 4 juillet de la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis portant ouverture de crédits supplémentaires au Budget annexe du Port pour l’exercice 1963.
Art. 2. — Le Ministre des Finances, des Affaires économiques et du Plan, le Ministre des Travaux publics et du Port et le Trésorier-Payeur de la Côte Française des Somalis sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré, publié et communiqué partout où bésoin sera.
Le Chef du Territoire,
R. TIRANT.