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Arrêté n° 843 accordant des bourses pour l’année scolaire 60-61.
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Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884 ;
Vu la loi n° 56-619 du 23 juin 1956 autorisant le Gouvernement à mettre en œuvre les réformes et à prendre les mesures propres à assurer l’évolution des Territoires relevant de la France d’Outre-Mer;
Vu le décret n° 56-1227 du 3 décembre 1956, modifié par celui du 4 avril 1957, portant définition des Services de l’Etat dans les Territoires d’Outre-Mer et énumération des cadres de l’Etat ;
Vu le décret n° 56-1228 du 3 décembre 1956, modifié par celui du 4 avril 1957, relatif à l’organisation des Services Publics et Civils dans les Territoires d’Outre-Mer ;
Vu le décret n° 57-813 du 22 juillet 1957 portant institution d’un Conseil de Gouvernement et extension des attributions de l’Assemblée Territoriale en Côte Française des Somalis ;
Vu l’arrêté n° 69/CAB du 24 janvier 1958 fixant les modalités d’attribution des bourses et allocations scolaires ;
Vu l’arrêté n° 1893 du 12 août 1959 portant revalorisation du taux des bourses métropolitaines ;
Vu le procès-verbal de la Commission Territoriale des Bourses en date du 28 mai 1960 ;
Sur la proposition du Ministre de l’Enseignement, des Sports et de la Jeunesse,
قرار
Art. 1er. — Sont accordées pour l’année scolaire 1960-1961 pour études dans la Métropole, les bourses suivantes en catégorie B, au bénéfice de :
MM. Abdi Ibrahim Mohamed, Robert Dibeth, Mohamed Abdou Wahab, Jean-Claude Dirié, Ibrahim Ali Mohamed, Mahamoud Said Ali Omar Maine Roble.
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Pour le Chef du Territoire en mission :
Le Secrétaire Général,
chargé de l’expédition des Affaires courantes,
Y. de DARUVAR.