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Arrêté n° 843 pris en conseil d’administration et modifiant le droit de visa des films cinématographiques.
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Vu l’ordonnance organique dun 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884,
Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies;
Vu le décret du 6 juillet 1935 instituant un contrôle des films cinématographiques et des
disques phonographiques et notamment en ses articles 2 et 9;
Vu l’article 3, alinéa 2, de l’arrêté n° 787, du 21 octobre 1985, fixant le taux des droits de visa des films cinématographiques ;
Le Conseil d’administration entendu dans sa séunce du 28 goût 1939;
Sons réserve de l’approbation ministérielle,
قرار
Art. 1er. — L’article 3, alinéa II, de l’arréte 787 du 21 octobre 1935 susvisé, est modifié comme suit :
« Les droits de visa des films cinémato-graphiques par programme pouvant comprendre des actualités, un où deux petits films de complément et un grand film : 50 francs. »
Le reste sains changement.
Art. 2. — Le présent arrété sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Hubert DESCHAMPS.