إجراء بحث

Arrêté n° 846/SG/CD rendue exécutoire la délibération n° 490/6e L.

قرار

Est rendue exécutoire la délibération n° 490/6e L du 24 mai 1968 de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas portant virement de crédits au budget du service local exercice 1967.