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Arrêté n° 850 nommant les membres de l Commission d’importation exportation de Djibouti.
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Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances,
Vu l’ordonnance organique du 1S septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884.
Vu l’instruction générale du 15 février 1936 sur l’organisation du service des échanges commerciaux dans les territoires d’outre-mer relevant du ministère des colonies:
Vu l’arrêté n° 847, du 29 uoût 1959, instituant à Djibonti nune Commission d’importation-exportation:
Vu l’avis formulé par le directenr général des Échanges commerciaux.
قرار
Art,1er, — La Commission d’importation exportation instituée à Djibouti par arrêté n° 847. du 29 août 1939 est composée comme suit :
MM. Maurv, chef par intérim du Service des douanes, président;
M. Parthenav, administrateur adjoint.vice-president;
M. Marill. commercant notable. exnpert civil, membre;
M. Besse, commercant notable. expert civil, membre.
La Commission comprendra, en outre, un secrétaire comptable militaire nommé sur proposition du général commandant supérieur.
Elle se réunira sur la convocation de son Président.
Art. 2— La nrésente décision sera enregistre et publiée an Journal ofhirret de la colonie.
Hubert Deschamps.