إجراء بحث
Arrêté n° 851 portant retour de l’hôpital colonial au compte du budget local.
- التدبير: عام
- تاريخ النشر:
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu la décision n° 646 du 12 juillet 1940 portant passation de l’hôpital colonial au compte du budget colonial;
Vu le câblogramme n° 447 du 10 septembre 1940 du général de division Germain, chargé de mission et de l’expédition des affaires de la colonie et la réponse télégraphique n° 122 R du 10 septembre 1940 de M. le Ministre des colonies ;
قرار
Art. 1er. — L’hôpital colonial passe au budget local pour compter du 1er septembre 1940.
Art. 2. — Le personnel militaire de santé qui avait été versé dans les cadres par la décision susvisée n° 646 du 12 juillet 1940 reste au compte du budget colonial.
Art. 3. — La solde du personnel civil européen et indigène employé à l’hopital ainsi que toutes les dépenses de matériel (alimentai ion. entretien, etc.) sont supportees par le budget local a compter de la même date.
Art. 4. — Le présent arrêté sera enregistré, publie et communique partout où besoin sera.
NOUAILHETAS.