Arrêté n° 852 fixant la composition de la Commission prévue par l’arrêté du 7 octobre 1940.

إجراء بحث

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu le décret du 29 juillet 1934 réglementant l’attribution de l’indemnité de zone ;

Vu l’arrêté du 19 novembre 1934 déterminant le mode et les conditions de concession de l’indemnité de zone;

Vu l’arrêté n° 911 du 7 octobre 1940 annulant et remplaçant les dispositions de l’article 4 de larrêté du 29 novembre 1934,

Art. 1 er. — La composition de la Commission prévue par l’arrêté du 7 octobre 1910 est modifiée comme suit :

M. le Secrétaire général, président;

M. le commandant de Cercle de Djibouti, membre;

M. le chef du Bureau des finances, membre;

M. le chef du Service des douanes, membre ;

M. le chef du Service des travaux publics, membre;

M. le chef du Cabinet civil, srmtaire.

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout ou besoin sera.

NOUAILHETAS.