إجراء بحث

Arrêté n° 853 portant à 15.000 franc l’avance mensuelle au directeur de l’hôpital.

Le Gouvernenr de la Côte française des Somalis et dévendanccess

 

 Vu l’ordonnance organique du 1S septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret

du 18 inin 1884 :

 

Vu-le règlement du 2 août 1912 sur le fonCtionnement des services hospitaliers aux coloie.

 

Vu l’arrete du 12 décenbre fixant la réorganisation du service de l’hôpital:

 

Vu arrêté du 231 mai 194390 ficant l’avance à 8.000 franc par mois;

 

Vu la demande du chef du Service de Santé n 19 du 30 aout 1939,

قرار

Art,1er — Le montant maximum de l’encaisse du directeur comptable de l’hôpital est fixé à quinze mille francs (15.000 franes) par mois pour compter du 1er août 1939.

 

 

Art, 2. — Le présent arrété sera publié énrevistré et communiqué partout où besoin sera et insere au journal offilciel de la colonie.

 

 

 

Hubert Drschamps