إجراء بحث
Arrêté n° 855 rapportant l’arrêté du 27 avril 1941 en ce qui concerne l’internement spécial de M. Paul Zerbib.
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Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
;
Vu le décret du 10 septembre 1910 relatif aux mesures à prendre à l’égard des individus dangereux pour la défense nationale et la sécurité publique, ensemble l’arrêté local du 14 sptembre 1910 le promulguant et les arrêtés subséquents ;
Vu l’arrêté n° 275 du 27 avril 1941 prononçant, en application du texte susvisé, l’internement spécial de certaines personnes,
قرار
Art. 1 er. — L’arrêté du 27 avril 1911 susvisé est rapporté en ce qui concerne l’internement spécial de M. Paul Zerbib.
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré et publié au Journal officiel de la colonie.
NOUAILHETAS.