إجراء بحث

Arrêté n° 855/SG/CG portant relèvement du taux des indemnités octroyées aux chefs de station météo et aux agents chargés des observations pluviométriques.

Le Président du Conseil de Gouvernement du Territoire Français des Afars et des Issas, Chevalier de la Légion d’honneur,

Vu la loi n° 67-521 du 3 juillet 1967 relative à l’organisation du Territoire Français des Afars et des Issas ;

Vu l’arrêté territorial n° 1/SPCG du 7 juillet 1967 portant constitution

du Conseil de Gouvernement äu Territoire Français des Afars et des Issas et nomination des mimistres le composant ;

Vu l’arrêté n° 65/57/SPCG du 6 avril 1965 modifiant le taux des indemnités susvisées :

Vu la lettre n° 360/FI/67 du lier août 1967 du Chef de Service de la Météo;

Vu le budget du service local pour l’exercice 1968 ;

Sur proposition des Ministres des Travaux publics et des Finances ;

Vu l’avis dé la Chambre des Députés en sa séance du 24 mai 1968 :

 

Le Conseïl de Gouvernement entendu dans sa séance du 15 mai 1968,

قرار

Art. 1er. — Pour compter du 1er janvier 1968 les indemnités ménsuelles des chefs de station météo et des agents chargés des observations pluviométriques sont respectivement portées de:

— 3.000 à 4000 FD pour les premiers ;

— 1500 à 2.000 FD pour les seconds.

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.

 

 

Le Ministre des Affaires intérieures,

Président du Conseil de Gouvernement par intérim,

 

AHMED DINI AHMED.