Arrêté n° 859 décernant la médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française aux officiers et sous-officiers de la section d’études.

إجراء بحث

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1811 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1881 ;

Vu le décret du 26 juin 1911 portant création de la médaille dite « du Mérite de l’Afrique Noire française »,

Art. 1er. — La médaille du Mérite de l’A frique-Noire française est décernée :

— au lieutenant Perrenot;

— au sergent-chef Butterlin;

— au sergent Rigail,

de la Section d’études.

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera.

NOUAILHETAS.