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Arrêté n° 861 tendant à accorder à M. l’Intendant militaire, Directeur du Service de l’Intendance, des crédits provisoires s’élevant à la somme totale de soixante-dix-sept millions deux cent quatre vingt un mille cinq cents francs métropolitains.
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Vu l’oraonnance organique du 18 septembre 1844, rendue apalicable au Territoire par décret du 18 juin 1884
Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régigme financier outre-mer :
Vu le télégramme officiel n° 50053 AM/INT/3 du 27 mars 1953;
Vu le télégramme-lettre-avion n° 09503 AM/INT/3 du 28 mai 1953;
En l’absence des crédits réguliers sur la proposition de l’Intendant militaire, Directeur de l’Intendance, ordonnateur des dépenses militaires dans le Territoire, et l’avis conforme du Colonel Commandan tsupérieur des forces armées de la Côte Francaise des Somalis ;
Le Conseil privé entendu dans $a séance du 29 juin 1953,
قرار
Art. 1er. — Des crédits provisoires s’élevant à la somme totale de: soixante-dix-sept millions deux cent quatre-vingt-un mille cinq cents francs métropolitains, et dont le détail par chapitre et par article est donné dans un état annexé au présent arrêté, sont ouverts au titre du budget de l’Etat, Département de la France d’Outre-Mer, exercice 1953, et mis à la disposition de l’Intendant, en vue du règlement des dépenses à effectuer pour la période allant du 1er jajnvier au 31 août inclus.
Art. 2. — Le présent arrêté abroge l’arrêté n° 449 du 10 avril 1953, inséré au Journal officiel de la Côte Francaise des Somalis, du 1 mai 1953.
Art. 3 — Ces credits provisoires seront annulées d’office des réception, du Département, des ordonnances de délégation portant ouverture des crédits définitifs suffisants pour couvrir ces crédits provisoires.
Art. 4 — Le Directeur de l’Intendance et le Trésorier-Payeur sont chargés, chacune en ce qui le concerne, de l’exécution du
présent arrêté, qui sera publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur.
N. SADOUL.