إجراء بحث
Arrêté n° 863 rendant provisoirement exécutoire le budget additionnel de l’Office colonial des anciens combattants de l’exercice 1940.
- التدبير: عام
- تاريخ النشر:
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;
Vu les arrêtés du 21 octobre 1939 sur l’organisation économique du temps de guerre et sur l’organisation de la comptabilité du Service des échanges commerciaux ;
Vu l’arrêté local n° 714 du 9 août 1940, réorganisant le Service du ravitaillement de la colonie ;
Après avis du trésorier-payeur,
قرار
Art. 1er. — L’article 1er de l’arrêté du 9 août 1940 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
« Le fonctionnement du Comité des échanges commerciaux et de la Commission d’importat ion-exportation est provisoirenient suspendu. »
Art. 2. — L’article 2 du même arrêté est modifié ainsi qu’il suit :
« Les attributions dévolues à ce Comité sont désormais confiées au Service du ravitaillement général de la Côte française des Somalis. »
Art. 3. — La partie in fine de l’article 11 dudit arrêté est abrogée et remplacée comme suit :
« Les comptes précédemment ouverts à la Banque d’émission locale et à la Trésorerie au titre des échanges commerciaux sont maintenus et pris en charge sous cette rubrique, a compter de ce jour, par le Service commercial du ravitaillement général. »
Art. 4. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
NOUAILHETAS.