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Arrêté n° 866 rendant provisoirement exécutoire le budget additionnel de l’Office colonial des anciens combattants de l’exercice 1940.
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Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu le décret du 21 novembre 1937 déterminant la composition, l’organisation, le fonctionnement, le régime financier des offices coloniaux des mutilés, combattants, victimes de la guerre et pupilles de la nation;
Vu l’arrête n° 1187 du 22 décembre 1937 promulguant le décret susvisé;
Vu l’arrêté n° 521 du 21 mai 1938 organisant les services financiers de l’Office colonial;
Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies et les textes modificatifs subséquents ;
Sur la proposition du président de l’Office colonial des anciens combattants,
قرار
Art. 1er. — Est rendu provisoirement exécutoire le budget additionnel de l’Office colonial des anciens combattants de lexercice 1940.
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
NOUAILHETAS.