إجراء بحث

Arrêté n° 866/SAAT/AT du 6 septembre 1968 réaffectant au Réseau Général Radioélectrique une parcelle, de terrain occupée par la Milice

قرار

Art. 1. — La parcelle de terrain de 246 mètres carrés partie Nord du titre foncier n° 779, telle qu’elle figure au plan joint, affectée à la Milice depuis le 16 janvier 1960, est réaffectée au Réseau Général Radioélectrique pour compter du

1 septembre 1968.

Art. 2. — La Direction des Services Radioélectriques devra requérir le Conservateur de la Propriété foncière de Djibouti de distraire ladite parcelle, du titre foncier n° 779 pour l’incorporer au titre foncier n° 155 du Réseau Général Radioélectrique.

Art. 3 — Ile présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

Louis SAGET.