Art. 1er. — Le théâtre des Salines peut être mis à la disposition de toutes associations culturelles dûment déclarées et agréées, suivant des modalités fixées par arrêté séparé.

Art. 2. — Cette ‘mise à disposition éntraîne la perception d’une redevance égale par place occupée — qu’elle soit de première ou de seconde — à 10% de son prix.

Art. 3. — Cette redevance sera encaissée par l’agent intermédiaire du Trésor, désigné à cet effet, par arrêté n° 872/SG/FIN du 5 juin 1968.

Art. 4 — Elle sera exigible à chaque séance ; son montant est fonction du nombre de billets vendus en une séance.