إجراء بحث

Arrêté n° 879/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 472/6e L du 24 mai 1968 de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas portant règlement d’hygiène et de voirie dans le Territoire Français des Afars et des Issas .

قرار

Est rendue exécutoire la délibération n° 472/6e L du 24 mai 1968 de la Chambre des Députés portant règlement d’hygiène et de voirie dans le-Tepsriteme Français des Afars et des Issas.