إجراء بحث
Arrêté n° 880 affectant au Cercle de Djibouti un terrain d’une superficie de dix hectares quatre-vingt-quinze ares (10 ha. 95 a.), sis à Gabode, terrain destiné à la construction de casernements pour le personnel autochtone de la Compagnie des gardes-cercle de Djibouti.
- التدبير: عام
- تاريخ النشر:
Vu l’ordonnance organique du 13 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884;
Vu le décret du 29 juillet 1324, organisant le Domaine privé à la Côte Française des Somalis, ensemble l’arrêté d’application du 8 décembre j 1825:
Vu la demande formulée je 17 août 1951 par M. le Commandant du Cercle de Djibouti;
Vu le procès-verbal de séance n° 6, en date ; du 24 août 1351, de la Commission de la Propriété foncière;
Sur le rapport du Chef du Service des Domairies:
Le Conseil Privé entendu dans sa séance du 21 septembre 1951,
قرار
Art. 1er. — Il est affecté au Cercle de Djibouti un terrain d’une superficie de dix hectares quatre-vingt-quinze ares (10 ha. 95 a.), sis à Gabocle, limité: au Nord, par la route circulaire d’Ambouli, sur une longueur de 430 mètres; à l’Est, par la route de l’Aviation militaire, sur une longueur de 300 mètres; à l’Ouest, par la route de l’Aviation civile, sur une longueur de 330 mètres; au Sud, par une ligne de 300 mètres perpendiculaire à la route de l’Aviation militaire, et joignant cette routera celle de l’Aviation civile.
Art. 2. — Ce terrain est destiné à la construction de casernements our le personnel autochtone de la Compagnie de Garde-Cercle de Djibouti et il devra conserver cette destination.
Art. 3. — Dans les vingt jours de la date du présent arrêté, le Chef du Service des Domaines fera remise du terrain susvisé à M. le Commandant du Cercle de Djibouti.
II sera dressé procès-verbal de celte opération, lequel comportera évaluation du terrain affecté et détermination de ses limites.
Art. 4. — Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera.
Par délégation :
Le Secrétaire Général p. i.,
R. LEMOYNE.