إجراء بحث

Arrêté n° 884 portant ouverture d’une avance de 30.000 francs au lieutenant comptable des services de l’artillerie de la Côte française des Somalis

قرار

Une avance, pouvant atteindre trente mille francs (30.600 francs) pourra être faite au lieutenant comptable du service de l’artillerie, pour l’exécution du service, par le trésorier-payeur de la colonie sur présentation des mandats établis par l’ordonnateur du budget colonial. 

La justification de cette avance devra être produite à l’ordonnateur et au trésorier payeur dans le délai d’un mois.

Aucune nouvelle avance ne pourra être faite par le comptable qu’après justification de l’avance précédente dans le délai prévu.