Il est accordé à M. Camilli, sous réserve des droits des tiers, un permis d’occupation provisoire d’un terrain de 5.600 mètres carrés dont la situation est déterminée sur le plan annexé en présent arrêté.

La présente autorisation est attribuée dans les conditions des articles 15 et 16 de l’arrêté du 8 décembre susvisé et à charge du versement préalable et trimestriel d’une redevance annuelle de trois mille francs (3.000 francs) payable à la Caisse du Receveur des domaines.

M. Camilli s’engage à n’édifier sur le terrain occupé que des constructions facilement démontables.

Défense lui est faite de sous-louer le terrain qui fait l’objet du présent permis, sous peine de retrait immédiat du permis d’occupation.

Le retrait du présent permis pourra intervenir sans préavis au cas où M. Camilli n’exécuterait pas les obligations qui lui sont imposées. En cas de retrait pour toute cause. il sera donné à M. Camilli un préavis de trois mois ans qu’il puisse, de ce fait, prétendre à une indemnité quelconque.