إجراء بحث
Arrêté n° 886 approuvant le plan de lotissement de d’ilot n° 5 du plaleau du Serpent
- التدبير: عام
- تاريخ النشر:
Le Gouverpeur de la Cote française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du IS septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1844:
Vu le décret du 29 juillet 1924 sur le régime des terres domaniales à la Côte francaise des Somalis :
Vu l’arrété dun S décembre 19235 déterminant les conditions d’apvlication du décret susvisé, notamment en son article 4:
Vu le procès-verbal de la Commission de propriété foncière en date du 8 avril 1949:
Vu le plan de lotissement ci-annexé signé par M. le commandant de cercle de Djibouti:
Vu le décret du 9 novembre 1945 portant création d’un Conseil représentatif de la Côte francaise des Somalis, plus spécialement l’article 46:
Sur le rapport du chef du service des domaines :
Le Conseil privé entendu dans sa séance du 11 août 1949,
ARRÊTE
Art. 1er. -— Est rendue exécutoi re la délibération du Conseil représentatif de la Côte franca ise des Somalis en date du 26 juillet 19 19, a pprouvant le plan de lotissement ci-annexé de lilot n° 5 du plateau du Serpent,
Art, 2 — Le présent arrété sera enreoistre, publié et communiqué partout où besoin sera.
Pour le Gouverneur et par délégation
Le Secrétaire général,
R. CHAMBOREDON.