إجراء بحث

Arrêté n° 886 approuvant le plan de lotissement de d’ilot n° 5 du plaleau du Serpent

Le Gouverpeur de la Cote française des  Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur,

Vu l’ordonnance organique du IS septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1844:

Vu le décret du 29 juillet 1924 sur le régime des terres domaniales à la Côte francaise des Somalis :

Vu l’arrété dun S décembre 19235 déterminant les conditions d’apvlication du décret susvisé, notamment en son article 4:

Vu le procès-verbal de la Commission de propriété foncière en date du 8 avril 1949:

Vu le plan de lotissement ci-annexé signé par M. le commandant de cercle de Djibouti:

Vu le décret du 9 novembre 1945 portant création d’un Conseil représentatif de la Côte francaise des Somalis, plus spécialement l’article 46:

Sur le rapport du chef du service des domaines :

Le Conseil privé entendu dans sa séance du 11 août 1949,

 

ARRÊTE

Art. 1er. -— Est rendue exécutoi re la délibération du Conseil représentatif de la Côte franca ise des Somalis en date du 26 juillet 19 19, a pprouvant le plan de lotissement ci-annexé de lilot n° 5 du plateau du Serpent,

 

Art, 2 — Le présent arrété sera enreoistre, publié et communiqué partout où besoin sera.

 

 

Pour le Gouverneur et par délégation

Le Secrétaire général,

R. CHAMBOREDON.