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Arrêté n° 89 fixant les traîtements applicables à comptes du 25 décembre 1950 aux personnels des cadres locauix die la Côte Française des Soudains.
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Le Gouverneur des Colonies, N. SADOUL, Gouverneur de la Côte française des Somalis et Dépendance, Ciievalier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1814, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884;
Vu le décret n » 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié et complété par le décret n » 49-508 du 14 avril 1949, portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires relevant du régime général des retraites;
Vu les arrêtés locaux iv » 1290 et 1291 des 8 et 10 décembre 1949 et 606 du 7 juin 1950, fixant le classement hiérarchique et les nouveaux traitements des fonctionnaires des cadres locaux de la Côte Française des Somalis;
Vu la loi n » 50-922 du 9 août 1950 fixant les modalités de la réalisation complète du reclassement de la fonction publique et améliorant la situation de certaines catégories des personnels de l’Etat;
Vu les instructions ministérielles;
Le Conseil privé entendu dans sa séance du 25 janvier 1951.
قرار
Art. ler. — Aux traitements fixés à compter du l’r juillet 1950, en application de l’article 1er de l’arrêté susvisé du 7 juin 1950, se substituent, pour compter du 25 décembre 1950, pour le personnel des cadres locaux de la Côte Française des Somalis, les traitements compris au tableau ci-annexé.
Art. 2. — Le Chef du Service des finances et le Trésorier-Payeur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré, publié au Journal officiel de la Côte Française des Somalis, et communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur,
N. SADOUL.