إجراء بحث

Arrêté n° 89 promulguant en Côte française des Somalis le décret du 19 mars 1940.

العدد الأول الصادر 15/01/2025 n° 1 du 31/01/1950

Le Gouverneur de la Cote française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur,

Vu l’ordounanee organique du 18 septembre 1844 rendue applicable au territoire par décret du 18 juin 1884;

Vu l’arrêté du 23 juin 1900 réglementant la police de Djibouti;

Vu l’arrêté du avril 1921 portant règlement sanitaire urbain;

Vu le décret du 19 mars 1940;

Vu l’arrêté du 11 janvier 1944 instituant, un service d’hygiène à Djibouti,

قرار

Art. 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis et dépendances le décret du 19 mars 1940 portant règlement de la police sanitaire aérienne.

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel du territoire.

Pour le Gouverneur et par délégation :

Le Secrétaire général,

CHAMBOREDON.