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Arrêté n° 89/SLAG la loi d finance rectificative pour 1974 (n° 74-1114) ( Arrêté de promulgation n° 89/SLAG du 16 janvier 1975) _JORF n° 303 du 28 décembre 1974, page 13118].
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Le Haut-Commissaire de la République dans le Territoire francais des Afars et des Issas,
Vu l’article 42 de la loi n° 67-521 du 3 juillet 1967 relative a I’organisation du Territoire francais des Afars et des Issas et l’article 5 décret n° 68-146 du 14 février 1968 relatif aux attributions du Haut-missaire de la République dans ce territoire:
قرار
Art. 1er. — Est promulgué dans le Territoire francais des Afars et des Issas. l’article 20 de la loi de finances rectification pour 1974 (n° 74-1114 du 27 décembre 1974).
Art. 2. — Le présent arrété sera enregistré, publié avec a texte promulgué selon la procédure d’urgence et communique partout ou besoin sera.
Pour le Haut-Commissaire de la République
par délégation
Le Haut-Commissaire adjoint,
JEAN FROMENT