Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;

Vu le décret du 29 juillet 1924 sur le régime domanial public à la Côte française des Somalis ;

Vu le décret du 25 août 1926 modifiant le précédent ;

Vu l’arrêté du 8 décembre 1925 fixant les modalités d’application du décret du 29 juillet 1924 susvisé ;

Vu le décret du 10 septembre 1928 modifiant l’article 7 du décret du 29 juillet 1924 susvisé;

Vu la demande en date du 12 décembre 1940 de M. Malmassari. demeurant à Djibouti;

Vu l’arrêté n° 27 du 14 janvier 1941 relatif à l’enquête de commodo et incommoda en vue de recueillir les oppositions au sujet de l’occupation du Domaine public, 

Vu le procès-verbal de non opposition en date du 15 février 1941 de M. l’administrateur commandant le cercle de Djibouti:

Vu l’arrêté n° 137 du 1 er mars 1941 autorisant M. Malmassari (Laurent) à occuper une parcelle de terrain dans le Domaine public et sur laquelle il a édifié un bâtiment dénommé « L’Escale » ;

Vu la demande de M. Malmassari (Laurent) en date du 2 octobre 1941 ;

Le Conseil d’administration entendu dans sa séance du 29 novembre 1941,