إجراء بحث

Arrêté n° 895/SG/CD rendant executoire la délibération n° 493/6e L du 24 mai 1968 envoyant en mission en Métropole le Président de la Chambre des Députés et le Président de la Commission permanente.

قرار

Est rendue exécutoire la délibération n° 493/6e L du 24 mai 1968 de la Chambre des Députés du Territoire Français des

Afars et des Issas envoyant en mission en Métropole le Président de la Chambre des Députés et le Président de la 

Commission permanente.