إجراء بحث

Arrêté n° 896 modifiant l’arrêté n° 906 du 14 septembre 1938 concernant la réquisition des véhicules automobiles nécessaires aux besoins de Carmée.

Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances,

 

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

 

Vuln loi du 3 juillet 1877 sur les réquisitions militaires et les lois subséqnentes qui l’ontmodifiée :

 

Vu la loi du 1S juin 1934 relative au recensement, au classement et à la réquisition des voitures automobiles :

 

Vu le décret du 5 décembre 1956 concernant le recensement, le classement et la réquisition des voitures automobiles nécessaires aux besoins de l’armée ;

 

Vu l’arrêté n° 4 du 3 janvier 1936 promuilguant à la colonie le décret ci-dessus :

 

Vu l’arrêté n° 100 en date du 7 février 1936:

 

Vu l’arrêté n° 906 du 14 septembre 1938 sur la réquisition des véhicules automobiles nécessaires aux besoins de l’armée,

 

 

قرار

Art. 1er. — L’article 1er de l’arrêté n° 906 du 14 septembre 1939 est modifié comme suit:

Remplacer Ve paragraphe commencant par « article 7 » par le suivant :

 

« Art. 7. — Les tarifs de remboursement des véhicules automobiles sont fixés comme il est indiqué dans le tableau ci-après :

 

 

AYANT AU PLUS 2ans

d’anciennetè de fabrication.

AYANT AU PLUS 2à4 ans

d’anciennetè de fabrication.

AYANT AU PLUS 2à6 ans

d’anciennetè de fabrication.

1° Voitures de tourisme,

 

Jusqu à 10 chevaux (inclus)

De 10 à 14 chevaux (inclus)

Au-dessus de 14 chevaux…

 

2° Cainionnettes et camions.

 

Jusqu’à 2 tonnes (inclus)

De 2 à 3 tonnes (inclus)

De 3 à 4 tonnes (inclus)

Au-dessus de 4 tonnes…

14.000 »

16.000 »

15.000 »

 

16.000 »

22 000 »

33 000 »

45.000 »

8.000 ».

12,000 ».

14.000 ».

 

12.000»

15.000»

22.000 »

30.000 »

4.000 »

5.000 »

7.000 »

 

7.000 »

9.000 »

10.000 »

12.000 »

» Toutes les voitures pourront, suivant leur état et leur degré d’usure, subir un abattement où, au contraire, bénéficier d’une majoration, La L ommission de requisition déterminera la majoration où l’ubattement dans les Timites fixées par

l’article 12 du décret du 5 décembre 1935, »

(Le reste de l’article sans changement),

 

Art, 2. — Le présent arrêté sera enreeistré et publié au Journal officiel de la colonie.

 

 

Hubert Drscrhampes.