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Arrêté n° 896 modifiant l’arrêté n° 906 du 14 septembre 1938 concernant la réquisition des véhicules automobiles nécessaires aux besoins de Carmée.
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Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vuln loi du 3 juillet 1877 sur les réquisitions militaires et les lois subséqnentes qui l’ontmodifiée :
Vu la loi du 1S juin 1934 relative au recensement, au classement et à la réquisition des voitures automobiles :
Vu le décret du 5 décembre 1956 concernant le recensement, le classement et la réquisition des voitures automobiles nécessaires aux besoins de l’armée ;
Vu l’arrêté n° 4 du 3 janvier 1936 promuilguant à la colonie le décret ci-dessus :
Vu l’arrêté n° 100 en date du 7 février 1936:
Vu l’arrêté n° 906 du 14 septembre 1938 sur la réquisition des véhicules automobiles nécessaires aux besoins de l’armée,
قرار
Art. 1er. — L’article 1er de l’arrêté n° 906 du 14 septembre 1939 est modifié comme suit:
Remplacer Ve paragraphe commencant par « article 7 » par le suivant :
« Art. 7. — Les tarifs de remboursement des véhicules automobiles sont fixés comme il est indiqué dans le tableau ci-après :
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AYANT AU PLUS 2ans d’anciennetè de fabrication. |
AYANT AU PLUS 2à4 ans d’anciennetè de fabrication. |
AYANT AU PLUS 2à6 ans d’anciennetè de fabrication. |
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1° Voitures de tourisme,
Jusqu à 10 chevaux (inclus) De 10 à 14 chevaux (inclus) Au-dessus de 14 chevaux…
2° Cainionnettes et camions.
Jusqu’à 2 tonnes (inclus) De 2 à 3 tonnes (inclus) De 3 à 4 tonnes (inclus) Au-dessus de 4 tonnes… |
14.000 » 16.000 » 15.000 »
16.000 » 22 000 » 33 000 » 45.000 » |
8.000 ». 12,000 ». 14.000 ».
12.000» 15.000» 22.000 » 30.000 » |
4.000 » 5.000 » 7.000 »
7.000 » 9.000 » 10.000 » 12.000 » |
» Toutes les voitures pourront, suivant leur état et leur degré d’usure, subir un abattement où, au contraire, bénéficier d’une majoration, La L ommission de requisition déterminera la majoration où l’ubattement dans les Timites fixées par
l’article 12 du décret du 5 décembre 1935, »
(Le reste de l’article sans changement),
Art, 2. — Le présent arrêté sera enreeistré et publié au Journal officiel de la colonie.
Hubert Drscrhampes.