إجراء بحث
Arrêté n° 898 portant fixation du prix de vente au détail des cigarettes « Mélia » et « Nationales » .
- التدبير: عام
- تاريخ النشر:
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu la loi du 11 juillet 10.32 sur l’organisation générale de la nation pour le temps de guerre ;
Vu l’arrêté du 11 juillet 1040 portant réglementation de la vente de certains produits à l’intérieur de la colonie et l’arrêté du 21 août 1040 qui l’a complété,
قرار
Art. 1er. — Le prix de vente au détail des cigarettes de marque « Mélia » et « Nationales » est lixé ainsi qu’il suit :
— prix de vente de la cartouche de 25 paquets : 26 francs;
— prix de vente du paquet de 20 cigarettes : 1 fr. 25.
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
NOUAILHETAS.