إجراء بحث

Arrêté n° 898 rendant exécutoire la délibération n° 296/6e L du 1er juin 1966 de l’Assemblée Territoriale de la ,C.E.S. donnant délégation à la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale.

قرار

Est rendue exécutoire la délibération n° 296/6e L du 1er juin 1966 de l’Assemblée Territoriale donnant délégation à la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis.