إجراء بحث
Arrêté n° 9-261-1918 promulguant le décret du 24 avril 1918 prorogeant la clôture de l’exercice 1947 pour les budgets généraux, locaux et annexes des colonies.
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Le Gouverneur p. i. de la Côte Francaise des Somalis et dépendances:
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1884, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884:
Vu le décret du 24 avril 1918 prorogeant la clôture de l’exercice et agi les Budgets généraux, locaux et annexes des colonies:
Vu le texte dudit décret inséré au Journal Officiel de la République Française du 30 avril 1918;
قرار
Article premier.— Est promulgué dans la Colonie, pour y être exécuté selon ses forme et teneur, le décret du 24 avril 1918 prorogeant la clôture de l’exercice 1917 pour les budgets
généraux, locaux et annexes des colonies.
Art. 2.— Le présent arrêté sera enregistré, communiqué pour exécution, affiché et publié partout où besoin sera.
GEFFRIAUD.